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I. Presentation du site
Propriétaire et éditeur du site : ACSM TOURS SAS
Directeur de publication : Alexandre Mishin
Editeur du site : ACSM TOURS SAS
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Londres EC4N 7BP
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II. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
En utilisant le site https://acsm-tours.com, l'utilisateur accepte pleinement les conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://acsm-tours.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les utilisateurs peuvent à tout moment effectuer des recherches sur ce site web. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://acsm-tours.com qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site ACSM TOURS est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.
III. Description des services proposés
Le site https://acsm-tours.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. La société ACSM TOURS SAS s'efforce de fournir sur le site https://acsm-tours.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des retards de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://acsm-tours.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://acsm-tours.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont fournis sous réserve de modifications pouvant intervenir après leur mise en ligne.
IV. Limitations contractuelles sur les détails techniques
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V. Propriété intellectuelle et violations
La société ACSM TOURS SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ACSM TOURS SAS.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une infraction et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
VI. Limitation de responsabilité
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Le cas échéant, La société ACSM TOURS SAS se donne également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
VII. La gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont principalement protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site https://acsm-tours.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens de renvoi à partir desquels l'utilisateur a accédé au site https://acsm-tours, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune des informations personnelles de l'utilisateur du site https://acsm-tours.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, quel que soit le support.
Le site n'a pas fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) car il ne collecte pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi française du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
VIII. Liens hypertextes et cookies
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IX. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://acsm-tours.com est soumis au droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
X. Les principales lois concernées
Loi française n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
XI. Glossaire
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site précité.
Informations personnelles : "informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
XII. Droits d'auteur sur les photos et vidéos
La plupart des photos, vidéos et supports divers sont la propriété d'ACSM TOURS SAS. Mais certaines proviennent de certains offices de tourisme comme Normandie Tourisme, Bokeh Production/Air'Spective/Unik Studio, Calvados Attractivité, Latitude Manche, Orne Tourisme, Seine-Maritime Attractivité, l'office de tourisme Authentic Normandy et Studionumerique ; le Sanctuaire de Lisieux, la batterie allemande Le Holdy (batterie-du-holdy. com) ; les Chemins de la Baie, Margot, guide-conférencière et docteur en art et histoire basée à Paris (Margot, Votre Guide Pour Visiter Paris (leparisdemargot. com), Pascale Le Bourhis, guide-conférencière basée à Blois (Châteaux de la Loire), Marie-Laure De Frescheville, guide-conférencière basée à Paris, Camilla Bevilacqua guide-conférencière et docteur en art et histoire basée à Paris (camillabevilacqua.com), la photographie Bernard Neymond et différents fournisseurs (hôtels, restaurants, musées...) avec leurs aimables autorisations.
Mentions légales du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://acsm-tours.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et de son suivi.
Mise à jour décembre 2023